Conditions générales d’utilisation

OBJET ET GÉNÉRALITÉS

Les conditions générales d’utilisation (C.G.U.) décrites ci-après détaillent les droits et obligations et s’appliquent entre « les Parties » suivantes :

La Petite Penderie Verte
Association Loi 1901 et Site de vêtements et accessoires enfant d’occasion
Domiciliée au Plessis Robinson
Editrice du site www.lapetitependerieverte.fr
Ci-après dénommé « le site »

Et

Toute personne usant des conteneurs d’apport volontaire de La Petite Penderie Verte, ou consultant, utilisant ou effectuant une commande via le site Internet www.lapetitependerieverte.fr
Ci-après dénommée « l’Utilisateur »

L’Utilisateur déclare avoir la majorité légale et ne pas être soumis à un régime de tutelle ou curatelle.

Tout dépôt dans les conteneurs d’apport volontaire de La Petite Penderie Verte ainsi que toute commande effectuée sur le Site implique l’adhésion de l’Utilisateur aux présentes CGU.
Ces Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent à l’exclusion de tout autre document et sont celles en vigueur sur La Petite Penderie Verte à la date du dépôt d’apport volontaire et ou de la passation de la commande.

La langue utilisée pour les présentes CGU et pour le Site est le Français. C’est la seule langue utilisable.

La Petite Penderie Verte s’accorde le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, sans information préalable.

Afin d’être inscrit sur le site et d’obtenir son numéro d’identifiant (notamment nécessaire pour l’obtention de Crédits – cf Article 3), l’Utilisateur devra créer un compte en remplissant le formulaire d’inscription. Il s’engage à fournir des informations complètes et exactes incluant ses nom et prénom, sa date de naissance, son adresse e-mail et son mot de passe.
Le compte utilisateur sera actif sous réserve d’une cotisation à jour à La Petite Penderie Verte.

En déposant ses vêtements et accessoires enfant à La Petite Penderie Verte, l’Utilisateur lui donne ces produits et soutient une structure à mission écologique et à but non lucratif en participant à la préservation de l’environnement et des ressources.

De son côté, La Petite Penderie Verte s’engage à collecter ces vêtements et accessoires, les trier et les valoriser (redistribution, upcycling, recyclage).
La borne d’apport volontaire se trouve au 5 avenue de la Libération 92350 Le Plessis Robinson, à côté de la Biocoop, face au Marché.

La Petite Penderie Verte s’engage également à créditer l’Utilisateur pour ses pièces conformes, déposées dans un sac fermé avec son numéro d’identifiant (cf Article 3).

Afin de réduire le volume de textile jeté aux ordures ménagères chaque année, et donc non recyclé, La Petite Penderie Verte accepte les vêtements et accessoires enfant mais ne crédite l’utilisateur que des articles suivants :

• Vêtements et accessoires bébé/enfant avec étiquette de marque/taille/âge.
• et en très bon état, c’est-à-dire secs, lavés, repassés, sans mauvaise odeur, sans trou, sans tache ni bouloches, et sans délavage des couleurs.

Les autres articles,

• que ce soit de par leur type (adultes, sous-vêtements, chaussures, hors textile),
• ou de par leur état (articles non lavés, non repassés, présentant des trou(s), tache(s), couleur(s) délavée(s), bouloche(s)) ou sans étiquette de marque et de taille)

seront :

• nettoyés et réparés lorsque cela est possible,
• ou revalorisés (par upcycling ou recyclage).

Etant donné les coûts associés à ces opérations, l’Utilisateur ne sera pas crédité de ces produits et autorise La Petite Penderie Verte à en disposer pour les remettre en état en vue de les redistribuer/revendre ou les revaloriser (upcycling ou recyclage).

La Petite Penderie Verte propose des articles :

• enfant
• éligibles à une seconde vie (description claire et détaillée, mentionnant les imperfections quand cela est le cas)

Il est à noter que les photographies des articles présentes sur le site ne sont pas contractuelles.
L’Utilisateur accepte par ailleurs que les articles ne soient pas neufs (le site proposant des articles d’occasion) et s’engage à consulter la description de ces derniers pour en connaître le détail.
La responsabilité de La Petite Penderie Verte ne saurait être engagée quant à l’éventuelle présence de défauts résultant de l’usage des Articles.

L’Utilisateur s’engage à accepter les conditions pratiquées par La Petite Penderie Verte et à régler la commande, sous déduction partielle ou totale de ses Crédits.

La Petite Penderie Verte met à disposition des utilisateurs, pour les dépôts de vêtements et accessoires conformes aux critères précités, des Crédits, fonctionnant comme un porte-monnaie virtuel utilisable sur le Site La Petite Penderie Verte.
Pour prétendre aux Crédits, l’utilisateur doit préalablement avoir ouvert un compte, être à jour de sa cotisation, et avoir déposé ses vêtements et accessoires enfant secs, lavés, repassés, en très bon état, dans un sac comportant le numéro d’identifiant (voir Article 2).

La Petite Penderie Verte crédite L’Utilisateur en fonction des articles donnés selon les critères précités de conformité, déposés dans un sac comportant son identifiant (voir Article 2).
Pour rappel, la borne d’apport volontaire se trouve au 5 avenue de la Libération 92350 Le Plessis Robinson, à côté de la Biocoop, face au Marché.

Tout don de vêtement ou accessoire ne répondant pas aux conditions stipulées précédemment (type, taille ou état non contractuel) ou ne comportant pas d’identifiant sera propriété de La Petite Penderie Verte et ne pourra donner lieu à Crédit ou à réclamation.

Le fonctionnement des crédits est le suivant :

NB : Les langes/bavoirs, linge de lit et de toilette, tour de lit, robe de chambre, sac/cartable, maillots de bain, lunettes de soleil, casquette, ceintures, chapeaux, élastiques pour cheveux, bonnets, draps, bavoirs, jouets, peluches, doudous, déguisement ou tout autre type d’article non spécifié ici… ne donneront pas lieu à Crédit.

* Il est rappelé ici, que comme stipulé à l’Article 1, “très bon état” signifie :

• lavés, repassés, sans trou, ni tache, ni couleur(s) délavée(s), ni bouloches, ni mauvaise odeur
• et comportant l’étiquette de marque et de taille.

Les articles qui ne seraient pas en état ou qui ne comporteraient pas de mention de la marque ou de la taille pourront être mis sur le site mais demanderont au-préalable un coût de remise en état (nettoyage, déboulochage, …), ou une recherche de taille et marque, ce qui explique le fait qu’ils ne soient pas crédités.
Concernant les accessoires ne donnant pas lieu à Credit, La Petite Penderie Verte se réserve le droit de les proposer ou non (même s’ils sont en très bon état) selon la demande des adhérents et les contraintes de stockage associées.

Toute marque qui ne serait pas dans ce listing ne donnera pas lieu à des crédits, sauf à contacter La Petite Penderie Verte en amont pour mettre à jour cette liste et les crédits associés.

Le solde disponible de ces Crédits peut être vérifié à tout moment dans la Rubrique Mon Compte du Site.
L’utilisation des Crédits est gratuite.
Les crédits sont cependant utilisables sur le site sous une durée de six mois à compter de leur date d’acquisition, pour autant que l’adhérent soit à jour de sa cotisation, et ne peuvent faire l’objet d’une demande de remboursement ni de prorogation.

NB : Comme le permet la législation, La Petite Penderie Verte pourra procéder à des ventes occasionnelles pour écouler son sur-stock et financer ses coûts fixes.

Avant de passer commande, l’Utilisateur doit s’être créé un compte, être identifié, être à jour de sa cotisation afin de régler ladite commande au moyen de ses crédits obtenus par son ou ses dépôts.

Toute commande est soumise à la disponibilité des produits et vaut acceptation des conditions générales d’utilisation.

Le paiement s’effectue soit par déduction totale ou partielle de crédit.

Les Articles commandés sont livrés gratuitement sur le Plessis Robinson dans le commerce partenaire : Biocoop Le Plessis Robinson, 5 Avenue de la Libération, 92350 Le Plessis-Robinson.
L’Utilisateur est tenu de récupérer sa commande sous 72h maximum.
Passé un délai de 7 jours, le ou les articles redeviendra(ont) propriété(s) de La Petite Penderie Verte et ne donneront pas lieu à un remboursement des crédits associés.

La responsabilité de La Petite Penderie Verte est uniquement limitée aux obligations définies ci-dessus.
En cas de mise en jeu de la responsabilité de La Petite Penderie Verte, seuls les dommages matériels et directs dans la limite des crédits dépensés par l’Utilisateur au titre de sa commande pourront être pris en compte.
En aucun cas, les dommages immatériels et/ou indirects ne seront pris en charge.
La Petite Penderie Verte ne saurait être tenue responsable des vices apparents ou cachés des Articles ou des éventuelles contrefaçons des Articles présentés sur son Site.

La Petite Penderie Verte ne saurait garantir à 100% la continuité technique ou l’accessibilité du Site.
La Petite Penderie Verte dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans le cas d’une force majeure (notamment en cas de vol de ses articles, catastrophe naturelle…), ou d’une faute imputable à l’Utilisateur ne permettant pas à La Petite Penderie Verte d’exécuter ses obligations.

L’Utilisateur contactera La Petite Penderie Verte (Section Nous Contacter du site internet) pour porter à sa connaissance les justificatifs étayant toute réclamation (Photos ou autre…)
La Petite Penderie Verte s’efforcera toujours de résoudre le litige à l’amiable.

La Petite Penderie Verte se réserve le droit de retirer l’accès au site et/ou aux services proposés sans nécessité de préavis, ni sans responsabilité aux utilisateurs qui enfreignent les présentes conditions générales (comme par exemple de fausses déclarations de données, un défaut de cotisation, l’altération de quelques manière que ce soit de la sécurité du Site, des commentaires infondés dans le but de discréditer La Petite Penderie Verte ou la revente des articles La Petite Penderie Verte sur des plateformes de vente d’occasion dans le but d’en générer une plus-value).

La Petite Penderie Verte utilise des balises web ainsi que des outils d’analyse d’audience, pour suivre le trafic du Site et l’optimiser. Dans tous les cas, les renseignements obtenus restent strictement anonymes.

Tous droits et titres de propriété intellectuelle appartiennent exclusivement à La Petite Penderie Verte. Tous les éléments du site sont également soumis à cette règle. L’Utilisateur ne peut prétendre détenir aucun droit quel qu’il soit et s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle, propriété de La Petite Penderie Verte.